Urbanisme
AUTORISATION DE TRAVAUX / PERMIS DE CONSTRUIRE
« Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être envoyées par courrier postal à la mairie ou déposées directement à l’accueil, aux horaires d’ouverture de la mairie. Vous pouvez aussi effectuer votre demande d’autorisation d’urbanisme de manière dématérialisée via le lien suivant : https://autorisations-urbanisme.agglo-montbeliard.fr ;
Les demandes sont instruites par le service Droit des Sols de Pays de Montbéliard Agglomération. Les demandes transmises par mail ne sont pas acceptées. »
PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES INONDATION (PPRI)
Qu’est-ce qu’un PPRI ? A quoi sert-il ?
Le PPRI est un document réglementaire approuvé par le préfet, après consultation des administrations compétentes en matière d’urbanisme et du Conseil municipal suivie de l’enquête publique. Il a pour objectif principal d’établir une cartographie des zones à risques et de règlementer ces zones notamment en :
- interdisant les nouvelles implantations humaines dans les zones les plus dangereuses et de les limiter dans les autres zones inondables ;
- prescrivant des mesures pour réduire la vulnérabilité des installations et constructions y compris existantes et pour ne pas nuire à l’écoulement des eaux et préserver les zones d’expansion des crues.
Règlement « Zone rouge »
Règlement « Zone bleu foncé »
Règlement « Zone bleu clair »
