Déclaration d’accessibilité
La Commune de Bavans s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site www.bavans.fr.
État de conformité
Le site www.bavans.fr est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), car il n’a pas encore fait l’objet d’un audit de conformité.
Résultats des tests
Aucun audit de conformité n’a été réalisé à ce jour.
Contenus non accessibles
Les difficultés suivantes ont été identifiées :
- certaines images, notamment des affiches d’événements, n’ont pas d’alternative textuelle ;
- certaines images servant de liens n’indiquent pas la destination du lien ;
- certains documents PDF (arrêtés, délibérations, décisions, bulletins municipaux) peuvent ne pas être accessibles aux lecteurs d’écran, notamment lorsqu’il s’agit de documents numérisés.
Si vous ne parvenez pas à accéder à un contenu ou à un document, contactez la mairie (voir ci-dessous) : nous vous le transmettrons sous une forme adaptée.
Établissement de cette déclaration
Cette déclaration a été établie le 22 octobre 2026.
Retour d’information et contact
Si vous rencontrez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, merci de nous le signaler. Nous vous répondrons et vous proposerons une alternative.
- E-mail : mairie.bavans@bavans.fr
- Téléphone : 03 81 96 26 21
- Adresse : Mairie de Bavans, 1 Rue des Fleurs, 25550 Bavans
Voies de recours
Si vous nous avez signalé un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un service du site et que vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante, vous pouvez :
- écrire un message au Défenseur des droits, via le formulaire en ligne sur www.defenseurdesdroits.fr ;
- contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ;
- envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.