État civil / Mariages / Décès
État civil
Pour demander un acte d’état-civil il suffit de faire une demande écrite ou de vous présenter en mairie muni de votre carte nationale d’identité et de votre livret de famille.
Tél : 03 81 96 26 21 – mairie.bavans@bavans.fr
Si vous êtes né à l’étranger, vous pouvez faire une demande en ligne sur le site gouvernemental
Documents nécessaires pour un mariage
- Cartes Nationales d’Identité en cours de validité des futurs époux et des témoins.
- Copie intégrale datant de – de 3 mois des actes de naissances des futurs époux et des témoins.
- Justificatifs de domiciles datant de – de 3 mois des futurs époux et des témoins.
- Le dossier mariage est à retirer en mairie et à remettre au plus tard 2 mois avant la célébration du mariage.
Décès
Déclaration de décès
Elle est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures.
Toute personne peut déclarer un décès.
En cas d’appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci se chargera des démarches.
Si le décès survient à l’hôpital, la déclaration sera faite directement par l’hôpital à la mairie du lieu de décès.
Pour déclarer le décès survenu sur la commune ou dans une autre ville, adressez-vous au Service de l’Etat civil et Cimetière situé en mairie.
Un affichage municipal est proposé mais n’est pas obligatoire.
Il en est de même pour les crémations, la famille doit informer la mairie de la destination des cendres.
