Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 22 octobre 2026

La Commune de Bavans attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette page explique quelles données sont traitées lorsque vous consultez le site www.bavans.fr, pourquoi, et comment exercer vos droits.

Responsable du traitement

Commune de Bavans, représentée par son Maire, Sophie Radreau – Mairie de Bavans, 1 Rue des Fleurs, 25550 Bavans – mairie.bavans@bavans.fr – 03 81 96 26 21.

Délégué à la protection des données

Pour toute question relative à vos données personnelles, contactez la mairie aux coordonnées indiquées ci-dessus.

Un site sans compte ni formulaire

Le site est un site d’information. Il ne propose ni création de compte, ni formulaire de contact, ni commentaires, ni lettre d’information, et n’utilise pas d’outil de mesure d’audience. Aucune donnée n’est vendue ni utilisée à des fins publicitaires.

Données traitées

Données techniques de connexion

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Base légale : intérêt légitime de la commune à assurer la sécurité de son site.

Messages que vous nous envoyez

Si vous écrivez à la mairie à l’adresse e-mail indiquée sur le site, les informations contenues dans votre message sont utilisées uniquement pour vous répondre et traiter votre demande. Elles sont conservées le temps nécessaire à ce traitement, dans le respect des règles d’archivage applicables aux collectivités.

Base légale : mission d’intérêt public de la commune.

Données figurant dans les documents publiés

Les actes administratifs publiés sur le site (arrêtés, délibérations, décisions) peuvent comporter des données personnelles lorsque la loi l’impose ou le permet. Ils sont publiés au titre des obligations de publicité des actes des collectivités.

Services tiers et cookies

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• Google Agenda : planning des salles de sport.

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Destinataires et sous-traitants

Les données ne sont accessibles qu’aux services de la mairie habilités et à ses prestataires techniques, dans la limite de leurs missions :

• GROUPE OCI (offre OCI Cloud), hébergeur du site, en France ;
• Google, pour le stockage des sauvegardes du site (Google Drive) et les services intégrés mentionnés ci-dessus.

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Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition sur les données vous concernant. Pour les exercer, écrivez à la mairie, en joignant si nécessaire un justificatif d’identité.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

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