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Carte du PLU Rappel : le document cartographique accessible via le lien est uniquement mis en ligne à titre informatif. L’utilisation des informations mises à disposition suppose que celles-ci ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé.

Accès au plan de zonage PLU

 

 

 

La commune de Bavans s’est engagée dans la révision de son POS (Plan d'Occupation des Sols) et la transformation en PLU (Plan Local d’Urbanisme) en vue de planifier son développement futur, et de le mettre en accord avec les orientations supra-communales du SCOT du Pays de Montbéliard.

 

La loi Solidarité et Renouvellement Urbains du 13 décembre 2000 a profondément réformé les documents de planification urbaine.

Plus de trente ans après la loi d’orientation foncière de 1967, les documents d’urbanisme qui avaient pour vocation d’organiser l’extension urbaine ont été revus pour être adaptés aux enjeux actuels.

Face à une expansion urbaine souvent mal maîtrisée dans les années antérieures, il fallait en effet transformer les outils de planification urbaine pour mieux concilier le développement urbain, la prise en compte des besoins de la population et l’utilisation économe de l’espace, dans un esprit de développement durable.

La recherche d’une meilleure cohérence entre planification urbaine spatiale, environnement, économie, déplacement et habitat était également prioritaire.

Dans cette logique, la loi Solidarité et Renouvellement Urbain a substitué les Plans Locaux d’Urbanisme (P.L.U) aux Plans d’Occupation des Sols (P.O.S), le P.L.U. définissant le projet urbain de la collectivité.

Le P.L.U doit permettre de définir une politique locale d’aménagement, tout en gardant sa vocation de gestionnaire de l’espace.

 

Expression d’un projet urbain, il est l’occasion pour la collectivité de coordonner les différentes actions d’aménagement, de privilégier le renouvellement urbain et de maîtriser l’extension périphérique.

Comme tous les documents d’urbanisme, il trouve son fondement juridique dans les dispositions de l’article L121-1 du Code de l’Urbanisme. Il doit ainsi déterminer les conditions permettant d’assurer :

1) L’équilibre entre le renouvellement urbain, un développement urbain maîtrisé, le développement de l’espace rural, d’une part, et la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection des espaces naturels et des paysages, d’autre part

2) La diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale dans l’habitat urbain et dans l’habitat rural.

3) Une utilisation économe et équilibrée des espaces naturels, urbains, périurbains et ruraux, la maîtrise des besoins de déplacement et de la circulation automobile, la préservation de la qualité de l’air, de l’eau, du sol et du sous-sol, des écosystèmes, des espaces verts, des milieux, sites et paysages naturels et urbains, la réduction des nuisances sonores, la sauvegarde des ensembles urbains remarquables et du patrimoine bâti, la prévention des risques naturels prévisibles, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature.


Du POS au PLU : rappel de la procédure à Bavans

 

Le dernier plan d’occupation des sols (P.O.S.) de la commune a été approuvé le 27 mars 1992. Il a fait l’objet d’une première révision, approuvée le 13 novembre 1998. Plusieurs modifications ont aussi été conduites pour des besoins ponctuels d’évolution du P.O.S., la dernière datant du 25 février 2008, dans le cadre de la réalisation de la ZAC des « Hauts de Bavans ».

 

L’évolution du contexte législatif ainsi que du contexte politique ont décidé la ville à engager la révision de son document d’urbanisme par délibération du 01 décembre 2006, en vue de le transformer en Plan Local d’Urbanisme (PLU), conformément à la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000.

Ainsi, conformément à cette délibération, et conformément à l’article L. 300-2 du code de l’urbanisme, le conseil municipal a effectué les mesures de concertation suivantes :


 

 

 

Orientations du PADD

Les dispositions réglementaires du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Bavans ont été élaborées pour répondre aux objectifs d’urbanisme que la collectivité s’est fixés dans son projet urbain, tel qu’il est présenté dans le document intitulé ‘ Projet d’aménagement et de développement durable. Les choix réglementaires retenus dans le PLU s’appuient, par conséquent, sur cinq orientations fondamentales

 

1. Permettre l’accueil de nouveaux habitants, au travers d’un développement urbain maîtrisé et équilibré

2. Affirmer le positionnement de Bavans comme bourg-relais du cœur d’agglomération

3. Permettre le développement économique et l’accueil d’entreprises

4. Poursuivre la mise en œuvre de la politique d’agglomération de déplacements

5. Préserver et valoriser la trame paysagère communale


 

Liste des pièces composant le dossier.

 

 

  • 1 - Rapport de présentation
  • 2 - Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) 
  • 3 - Orientations d’Aménagement
  • 4 - Règlement  


Merci à l’ADU (Agence de Développement et d’Urbanisme) et en particulier à M Romain PRIOUX qui nous a guidé tout au long de l’élaboration de ce PLU.