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Bruits

ARTICLES 7 – PROPRIETE PRIVEE.

Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par des bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, des appareils ou machines qu’ils utilisent pour les travaux qu’ils effectuent. A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

 

Du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30

Le samedi : de 9h à 12h et de 15h à 19h30

Les dimanches et jours fériés : de 10h à 12h

 

Des dispositions plus restrictives pourront être prescrites par arrêté municipal, en fonction de situations spécifiques locales.