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La Police Municipale placée sous l'autorité de Madame le Maire, a pour missions :

  -  la sécurité des personnes et des biens
  -  l'application des arrêtés municipaux
  -  la surveillance du domaine public, des manifestations sportives, culturelles et des cérémonies
  -  la police de la circulation, du stationnement
  -  les enquêtes administratives
  -  la complémentarité avec les services de la Police Nationale, de la Gendarmerie et des Pompiers

  -  la gestion du cimetière
  -  la conservation des objets trouvés

  -  la gestion des conflits de voisinage

  -  la police des débits de boissons

  -  l'enregistrement des déclarations des chiens de 1ère et 2ème catégorie

  -  des actions de prévention routière dans les classes de maternelles et primaires

 

 

 

Pour contacter la Police Municipale : s'adresser en Mairie au 03.81.96.26.21 ou 06.79.04.62.01

ou par courrier électronique : police.municipale@bavans.fr

 

Réglementations - Arrêtés